Révision de la LVLEne
La nouvelle loi est une pierre angulaire pour atteindre les ambitions du Conseil d’État vaudois en matière de climat. Inscrite dans le […]
Étiquette : loi
Révision de la loi sur l’approvisionnement électrique du canton du Jura
Le canton du Jura révise sa loi cantonale sur l’approvisionnement électrique (LCApEl). L’ASEC prend position suite à la consultation publique sur l’avant-projet […]